Conditions d'utilisation
En vigueur le 13 octobre 2026
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'utilisation du site Nuvian et les achats qui y sont faits. Nuvian est une marque de Distribution EconoMart Inc., une entreprise québécoise située rue des Saulniers, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada (« Nuvian », « nous »). En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.
1. Vente en ligne au Canada
Le site s'adresse aux consommateurs qui souhaitent se faire livrer au Canada. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de soupçon de fraude ; vous êtes alors avisé et entièrement remboursé de toute somme payée.
2. Produits
Nous décrivons nos produits le plus fidèlement possible. Les photos sont présentées à titre indicatif : la couleur peut varier légèrement selon votre écran. Les caractéristiques indiquées sont celles des fiches de produits.
3. Prix et taxes
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH ou TVP selon la province de livraison) sont calculées et affichées au moment du paiement, avant que vous confirmiez votre commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande et traité de façon sécurisée par Shopify. Nous n'avons pas accès à vos numéros de carte. La commande est confirmée par courriel une fois le paiement autorisé.
5. Livraison
La livraison est gratuite partout au Canada. Les modalités de livraison sont décrites à la page Expédition.
6. Retours
Vous pouvez retourner un produit dans les 30 jours suivant sa réception, selon les modalités décrites à la page Retours et remboursements.
7. Garanties légales
En plus de toute garantie offerte par le fabricant ou par nous, vous bénéficiez des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec : un bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné et pendant une durée raisonnable, compte tenu de son prix, des dispositions du contrat et de ses conditions d'utilisation. Rien dans les présentes conditions ne limite ces garanties légales ni les droits que vous accorde la loi.
8. Utilisation du site
Le contenu du site (textes, photos, logo, marque Nuvian) nous appartient ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas le reproduire à des fins commerciales sans notre accord écrit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon frauduleuse ou à nuire à son fonctionnement.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant d'une utilisation des produits non conforme à leurs instructions ou d'une interruption temporaire du site. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou lourde, ni à l'encontre des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
10. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile.
12. Nous joindre
Pour toute question : admin@econo-mart.ca.
13. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous l'avez passée.